Voici l’histoire d’un serrurier qui fait son travail consciencieusement et qui ne compte pas ses heures. Il décide de faire appel à nos services car un grand nombre de ses factures demeurent impayées. Après analyse des cas, nous identifions rapidement un problème de fond : lors d’interventions d’urgence, en particulier les week-ends tard dans la nuit lorsque les fêtards rentrent chez eux après avoir égarés leurs clés, notre homme ne fait signer aucun papier à ses clients. Aucune trace écrite du travail effectué ne demeure donc et le recouvrement de ces cas est extrêmement compromis.
De l’importance de la reconnaissance de dette
Quel que soit le secteur d’activité dans lequel vous évoluez, à partir d’un certain montant (à définir en fonction de la tolérance au risque de votre entreprise et de sa capacité à absorber les pertes), il est indispensable d’obtenir une reconnaissance de dette en bonne et due forme avant ou au moment de la transaction. Elle est le meilleur moyen de se protéger contre un débiteur qui ne paie pas ses factures. Concrètement, il s’agit d’un document signé de la main du débiteur, dans lequel ce dernier reconnaît inconditionnellement devoir une certaine somme d’argent relative à une prestation. Les reconnaissances de dette les plus courantes sont le contrat de vente ou de bail, le contrat de cautionnement, le bon de commande et/ou de livraison et le plan de paiement. Un simple e-mail ne convient donc pas.
Que doit contenir une reconnaissance de dette?
Dans tous les cas, le document doit contenir/ démontrer :
- Une signature manuscrite. S’il s’agit d’une personne morale, la personne qui signe doit être titulaire du pouvoir de signature selon le registre du commerce.
- Une somme d’argent chiffrée. Le montant doit être déterminé ou facilement déterminable.
- La volonté de payer. Celle-ci doit être claire et sans condition ou réserve.
Avantage de la reconnaissance de dette en cas de recouvrement
Dans le cas où un débiteur fait opposition au commandement de payer dans le cadre d’une mise en poursuite, le créancier pourra, sur cette base, demander au juge la levée de l’opposition en déposant une requête de mainlevée. Cette procédure a pour mérite d’être rapide et peu onéreuse (quelques centaines de francs au plus). En clair, le juge doit pouvoir déduire de la simple lecture des pièces, l’engagement du débiteur à payer une somme d’argent déterminée et exigible. Si ce n’est pas clair, il rejettera la requête.
Besoin d’un conseil ?
Nos juristes se tiennent à disposition de nos membres pour les conseiller gratuitement sur la qualité et la complétude de leurs conditions générales de vente, contrats-type et autres documents de vente afin de leur garantir, le moment venu, de ne pas se retrouver dans la situation de notre serrurier.
